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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 17873 posée par Mme Catherine Dumas

    Lutte contre les fraudes aux prestations sociales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03035 posée par M. Antoine Lefèvre

    Contrôle des versements des caisses primaires d'assurance maladie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01420 posée par Mme Laurence Cohen

    Dérives de la lutte contre la fraude sociale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19314 posée par M. François Bonhomme

    Fraude à l'assurance maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18787 posée par M. Alain Houpert

    Fraudes à l'assurance maladie en hausse

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18672 posée par M. Cyril Pellevat

    Fraudes à l'assurance maladie par les professionnels de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18903 posée par M. Jean Louis Masson

    Fraudes aux allocations familiales et à la sécurité sociale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18456 posée par M. Gérard Cornu

    Dispositif de contrôle des aides sociales

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 18375 posée par M. Rémy Pointereau

    Dispositif de contrôle des aides sociales

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15984 posée par M. Jean Louis Masson

    Fraudes aux allocations familiales et à la sécurité sociale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible