Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

Question n° 04943 posée par M. Philippe Mouiller

Prise en charge intégrale des frais de transports en ambulance bariatrique

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

26/01/2023
Pertinence
Question n° 01952 posée par M. Philippe Mouiller

Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

28/07/2022
Pertinence
Question n° 26793 posée par Mme Agnès Canayer

Projet de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour les personnes en situation de handicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

17/02/2022
Pertinence
Question n° 26804 posée par Mme Sabine Drexler

Projet de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour les personnes en situation de handicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

17/02/2022
Pertinence
Question n° 26396 posée par M. Yves Détraigne

Modalités de prises en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

27/01/2022
Pertinence
Question n° 12399 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Permis de conduire des personnes âgées

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/09/2019
Pertinence
Question n° 12215 posée par M. Philippe Pemezec

Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

19/09/2019
Pertinence
Question n° 12190 posée par M. Yves Détraigne

Prise en charge des frais de transport en véhicule sanitaire léger ou en ambulance

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

12/09/2019
Pertinence
Question n° 11569 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Permis de conduire des personnes âgées

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/07/2019
Pertinence
Question n° 10379 posée par Mme Françoise Férat

Prise en charge des frais de transport en véhicule sanitaire léger ou ambulance et contraintes de la ruralité

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

16/05/2019
Pertinence