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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 18457 posée par M. Jean-Paul Hugot

    Déduction fiscale des cotisations versées à des organismes de couverture complémentaire maladie

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17696 posée par M. Serge Mathieu

    Couverture complémentaire maladie et déduction fiscale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17558 posée par M. André Dulait

    Déduction fiscale de la couverture complémentaire maladie

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06093 posée par M. Alain Vasselle

    Inégalité de traitement entre les élus locaux et les salariés quant aux nouveaux taux de cotisation sociale

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03938 posée par M. André Bohl

    Suppression de l'exonération de 30 % sur les cotisations d'assurance maladie maternité des travailleurs indépendants

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17786 posée par M. Claude Huriet

    Taxe de 7 p 100 frappant les contrats d'assurance maladie souscrits auprès des sociétés d'assurances

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15438 posée par M. Alfred Foy

    Déduction du revenu imposable des retraités anciens salariés des cotisations versées pour une assurance complémentaire maladie

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11591 posée par M. Gérard Roujas

    Avenir du régime d'assurance maladie et maternité des non-salariés non agricoles

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 26552 posée par M. Gérard Roujas

    Assurance-maladie-maternité: assiette des cotisations

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne