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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
37 questions
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Question n° 26552 posée par M. Gérard Roujas
Assurance-maladie-maternité: assiette des cotisations
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02993 posée par M. André Delelis
Paiement des prestations de vieillesse en espèces: risque d'agressions pour les personnes âgées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04835 posée par M. Jacques Oudin
Evolution des soldes des régimes sociaux depuis 1980
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14617 posée par M. Charles de Cuttoli
Contribution sociale généralisée : taxation avec effet rétroactif
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15333 posée par M. Georges Berchet
Artisans et contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15360 posée par M. Jacques-Richard Delong
Application de la contribution sociale généralisée aux entreprises artisanales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15362 posée par M. Pierre Vallon
Application de la contribution sociale généralisée aux entreprises artisanales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15397 posée par M. François Mathieu
Application de la contribution sociale généralisée aux entreprises artisanales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15401 posée par M. Pierre Lacour
Application de la contribution sociale généralisée dans le secteur artisanal
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15437 posée par M. Franz Duboscq
Application de la contribution sociale généralisée aux artisans
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence