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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 08451 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de remboursement par la sécurité sociale française des actes médicaux prescrits dans un pays frontalier
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06216 posée par Mme Valérie Létard
Droits aux indemnités journalières
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06287 posée par M. Louis Souvet
Financement de l'aide médicale d'Etat
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 05928 posée par M. Pierre Mauroy
Conditions d'ouverture des droits aux indemnités journalières
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05836 posée par M. Paul Raoult
Conditions d'ouverture des droits aux indemnités journalières
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05695 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Ouverture des droits aux indemnités journalières
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05424 posée par M. Jacques Legendre
Ouverture de droits aux indemnités journalières pour certains assurés sociaux
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05183 posée par M. Jean Louis Masson
Uniformisation des prestations du régime local de sécurité sociale d'Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 02357 posée par M. Serge Mathieu
Prise en charge de l'examen d'ostéodensitométrie
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01051 posée par M. Jean Louis Masson
Régime local de sécurité sociale en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence