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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 08431 posée par M. Claude Huriet
Statut des assistantes maternelles employées par les services d'aide sociale à l'enfance des départements
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07293 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Remboursement des prescriptions médicales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04936 posée par M. René Trégouët
Situation en cas de polyhandicap
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03180 posée par M. Jean Chérioux
Inquiétude des associations de parents d'enfants handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 00378 posée par M. Philippe Madrelle
Représentation syndicale des infirmiers et infirmières libéraux
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00109 posée par M. André Bohl
Fixation des prix de journée des établissements sociaux
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00188 posée par M. Pierre Vallon
Agrément de la convention nationale signée par les orthophonistes et les organismes sociaux
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00077 posée par M. Charles de Cuttoli
MGEN : remboursement des frais médicaux engagés à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00028 posée par M. Raymond Courrière
Diabétiques : généralisation de l'autocontrôle de leur état
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence