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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09631 posée par M. Paul Kauss
Caisse d'assurance-maladie d'Alsace-Moselle: restructuration
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 18470 posée par M. André Bohl
Refus de la prise en charge du forfait hospitalier par les caisses d'assurance-maladie des départements du Rhin et de la Moselle
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence