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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12105 posée par M. Roger Poudonson
Assurance-maladie obligatoire des travailleurs non salariés: paiement des cotisations
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08846 posée par M. Jean Cluzel
Assurance-maladie des non-salariés: plafonds de ressources
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence