Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

Question n° 18654 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Sécurité sociale: avis du haut comité médical concernant le projet de décret sur le contrôle médical de l'assurance-maladie dans les établissements d'hospitalisation

Réponse du ministère : Affaires sociales

26/07/1984
Pertinence
Question n° 18470 posée par M. André Bohl

Refus de la prise en charge du forfait hospitalier par les caisses d'assurance-maladie des départements du Rhin et de la Moselle

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/07/1984
Pertinence
Question n° 17998 posée par M. Henri Belcour

Assurance-maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles: indemnité forfaitaire des administrateurs

Réponse du ministère : Affaires sociales

21/06/1984
Pertinence
Question n° 15291 posée par M. Lucien Neuwirth

Préretraite sous contrat FNE: cotisations d'assurance-maladie

Réponse du ministère : Affaires sociales

02/02/1984
Pertinence
Question n° 15187 posée par M. Pierre Lacour

Commerçants et artisans: égalité de la protection sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

26/01/1984
Pertinence
Question n° 14977 posée par M. André Bohl

Déplafonnement des cotisations d'assurance-maladie dans les départements d'Alsace-Lorraine

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/01/1984
Pertinence
Question n° 14991 posée par M. Stéphane Bonduel

Centres d'amélioration de l'habitat des régions du Poitou et du Limousin

Réponse du ministère : Personnes âgées

19/01/1984
Pertinence
Question n° 14885 posée par M. Rémi Herment

Déplafonnement des cotisations sociales

Réponse du ministère : Affaires sociales

12/01/1984
Pertinence
Question n° 14426 posée par M. Hubert Martin

Traitement ambulatoire: remboursement des frais de transport

Réponse du ministère : Affaires sociales

08/12/1983
Pertinence
Question n° 13615 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Protection sociale des Français de l'étranger séjournant en France

Réponse du ministère : Affaires sociales

20/10/1983
Pertinence