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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
52 questions
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Question n° 09142 posée par M. Roland Huguet
Couverture sociale des personnes ayant bénéficié d'un congé parental d'éducation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04988 posée par M. Marcel Bony
Mesures nouvelles concernant l'assurance maladie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03844 posée par M. Germain Authié
Recouvrement des cotisations de sécurité sociale et paiement des prestations d'assurance maladie : incidences respectives
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00920 posée par M. Alfred Foy
Evolution de la couverture santé
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20864 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Protection sociale et assurance maladie des commerçants et des artisans
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14931 posée par M. Paul Souffrin
Régime des indemnités journalières de maladie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08233 posée par M. Rémi Herment
Cotisation d'assurance maladie obligatoire des professions non salariées non agricoles
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08287 posée par M. Serge Mathieu
Acquittement mensuel des cotisations d'assurance maladie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08167 posée par M. Marc Boeuf
Conséquences du plan de rationalisation des dépenses de l'assurance maladie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06164 posée par M. Michel Giraud
Remboursement du traitement de la mucoviscidose
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence