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Questions avec réponses

52 questions

1. Question n° 09142 posée par M. Roland Huguet

   Couverture sociale des personnes ayant bénéficié d'un congé parental d'éducation

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   22/12/1994

   Pertinence

2. Question n° 04988 posée par M. Marcel Bony

   Mesures nouvelles concernant l'assurance maladie

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   24/02/1994

   Pertinence

3. Question n° 03844 posée par M. Germain Authié

   Recouvrement des cotisations de sécurité sociale et paiement des prestations d'assurance maladie : incidences respectives

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   25/11/1993

   Pertinence

4. Question n° 00920 posée par M. Alfred Foy

   Evolution de la couverture santé

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   13/05/1993

   Pertinence

5. Question n° 20864 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Protection sociale et assurance maladie des commerçants et des artisans

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   23/04/1992

   Pertinence

6. Question n° 14931 posée par M. Paul Souffrin

   Régime des indemnités journalières de maladie

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   25/04/1991

   Pertinence

7. Question n° 08233 posée par M. Rémi Herment

   Cotisation d'assurance maladie obligatoire des professions non salariées non agricoles

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   29/10/1987

   Pertinence

8. Question n° 08287 posée par M. Serge Mathieu

   Acquittement mensuel des cotisations d'assurance maladie

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   29/10/1987

   Pertinence

9. Question n° 08167 posée par M. Marc Boeuf

   Conséquences du plan de rationalisation des dépenses de l'assurance maladie

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   22/10/1987

   Pertinence

10. Question n° 06164 posée par M. Michel Giraud

    Remboursement du traitement de la mucoviscidose

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    21/05/1987

    Pertinence