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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08154 posée par M. Josselin de Rohan
Remboursement des chaussures orthopédiques
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08167 posée par M. Marc Boeuf
Conséquences du plan de rationalisation des dépenses de l'assurance maladie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 23728 posée par M. Georges Mouly
Attribution de l'allocation aux adultes handicapés à des personnes indemnisées par un organisme de sécurité sociale au titre de l'assurance-maladie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20406 posée par M. Georges Mouly
Attribution de l'allocation aux adultes handicapés à des personnes indemnisées par un organisme de sécurité sociale au titre de l'assurance-maladie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence