Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

42 questions

  1. Question n° 11213 posée par M. Bernard Piras

    Déductibilité fiscale des cotisations volontaires pour la complémentaire santé et l'assurance dépendance

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11141 posée par M. Philippe Darniche

    Régime de retraite des médecins

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10920 posée par M. Alain Fouché

    Avenir de l'avantage social vieillesse (ASV) des membres du corps médical et de certaines professions de santé

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10931 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Menace de disparition pesant sur l'avantage social vieillesse (ASV)

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10592 posée par M. André Boyer

    Régime d'allocation supplémentaire vieillesse (ASV) des médecins

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09987 posée par M. Roland Courteau

    Participation des organisations de retraités aux instances traitant des sujets les concernant

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05927 posée par M. Roland Courteau

    Participation des organisations de retraités aux instances traitant des sujets les concernant

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05183 posée par M. Jean Louis Masson

    Uniformisation des prestations du régime local de sécurité sociale d'Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04287 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Conséquences pour les Français expatriés vivant sur le territoire helvétique, de l'adhésion de la Suisse aux accords européens

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10995 posée par M. André Bohl

    Droit à la déductibilité fiscale des cotisations de régime de prévoyance complémentaire pour les retraités

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible