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Questions avec réponses

52 questions

1. Question n° 00781 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Fermeture de centres de sécurité sociale dans le Val-d'Oise

   Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

   18/07/2002

   Pertinence

2. Question n° 05773 posée par M. Jacques Bimbenet

   Abandon du recouvrement du trop-perçu lors d'une faute commise par une CRAM

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   21/04/1994

   Pertinence

3. Question n° 04185 posée par M. André Fosset

   Mise en place des expérimentations de " caisses pivots " pour le recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   23/12/1993

   Pertinence

4. Question n° 23938 posée par M. Roland du Luart

   Retraite des médecins

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   10/12/1992

   Pertinence

5. Question n° 23832 posée par M. André Fosset

   Financement de la caisse autonome de retraite des médecins français

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   03/12/1992

   Pertinence

6. Question n° 22054 posée par M. Auguste Cazalet

   Mise en place d'un système informatisé d'échéancement des paiements par la Caisse nationale d'assurance maladie

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   09/07/1992

   Pertinence

7. Question n° 19276 posée par M. Roland du Luart

   Retraite des médecins

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   26/12/1991

   Pertinence

8. Question n° 19112 posée par M. Louis Souvet

   Avenir de l'aide à domicile

   Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

   19/12/1991

   Pertinence

9. Question n° 19124 posée par M. Jacques Machet

   Fonctionnement de la Caisse autonome de retraite des médecins français

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   19/12/1991

   Pertinence

10. Question n° 19133 posée par M. Jacques Valade

    Financement de l'aide à domicile

    Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

    19/12/1991

    Pertinence