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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 08451 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de remboursement par la sécurité sociale française des actes médicaux prescrits dans un pays frontalier
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08377 posée par M. Jean Louis Masson
Frais funéraires des personnes sans ayants droit affiliées au régime de sécurité sociale dans les mines
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 05183 posée par M. Jean Louis Masson
Uniformisation des prestations du régime local de sécurité sociale d'Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 01051 posée par M. Jean Louis Masson
Régime local de sécurité sociale en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 01053 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques comparatives sur les dépenses maladie en Alsace-Lorraine
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence