Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 06287 posée par M. Louis Souvet

Financement de l'aide médicale d'Etat

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

13/03/2003
Pertinence
Question n° 00151 posée par M. Louis Souvet

Système de santé bucco-dentaire

Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

04/07/2002
Pertinence
Question n° 05959 posée par M. Louis Souvet

Représentation des retraités au sein du conseil d'administration de la sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

28/04/1994
Pertinence
Question n° 19112 posée par M. Louis Souvet

Avenir de l'aide à domicile

Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

19/12/1991
Pertinence
Question n° 14598 posée par M. Louis Souvet

Conséquences financières du contrat de santé

Réponse du ministère : Affaires sociales

04/04/1991
Pertinence
Question n° 01597 posée par M. Louis Souvet

Travailleur non salarié: cessation d'activité et cotisation à la sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/06/1986
Pertinence
Question n° 01700 posée par M. Louis Souvet

Lutte contre le déséquilibre budgétaire de la sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/06/1986
Pertinence
Question n° 01428 posée par M. Louis Souvet

Non salariés: paiement des cotisations d'assurance maladie après leur cessation d'activité

Réponse du ministère : Affaires sociales

12/06/1986
Pertinence
Question n° 01169 posée par M. Louis Souvet

Sécurité sociale: composition des conseils d'administration

Réponse du ministère : Affaires sociales

29/05/1986
Pertinence
Question n° 00728 posée par M. Louis Souvet

Charges liées aux cotisations d'assurance-maladie des pré-retraités

Réponse du ministère : Affaires sociales

01/05/1986
Pertinence