Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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507 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

482 questions

Question n° 07383 posée par M. Paul Jargot

Représentations des associations familiales au sein des caisses d'allocations familiales et des caisses d'assurance-maladie

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/08/1982
Pertinence
Question n° 07602 posée par M. Hubert D'Andigne

Prestations familiales: pouvoir d'achat des familles

Réponse du ministère : Affaires sociales

02/09/1982
Pertinence
Question n° 09649 posée par M. Jacques Larché

Cartes individuelles d'assurés sociaux: garantie d'identité

Réponse du ministère : Affaires sociales

06/01/1983
Pertinence
Question n° 09995 posée par M. Jacques Valade

Médecins conventionnés à honoraires libres: cotisation d'assurance-maladie

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/02/1983
Pertinence
Question n° 10741 posée par M. Jean-Marie Rausch

Financement des prestations sociales "maladie" de médecins

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/03/1983
Pertinence
Question n° 10742 posée par M. René Monory

Financement des prestations sociales "maladie" de médecins

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/03/1983
Pertinence
Question n° 10979 posée par M. Pierre Salvi

Médecins conventionnés à honoraires libres: charges sociales

Réponse du ministère : Affaires sociales

07/04/1983
Pertinence
Question n° 11382 posée par M. Raymond Bouvier

Entreprises de transports sanitaires non agréées: remboursement

Réponse du ministère : Affaires sociales

28/04/1983
Pertinence
Question n° 11399 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Création de cabinets dentaires mutualistes: opportunité

Réponse du ministère : Affaires sociales

28/04/1983
Pertinence
Question n° 11521 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

Assurance maladie des médecins conventionnés à honoraires libres: cotisations

Réponse du ministère : Affaires sociales

05/05/1983
Pertinence