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129 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
121 questions
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Question n° 13615 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Protection sociale des Français de l'étranger séjournant en France
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 18654 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Sécurité sociale: avis du haut comité médical concernant le projet de décret sur le contrôle médical de l'assurance-maladie dans les établissements d'hospitalisation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21763 posée par M. Pierre Salvi
Couverture sociale par un assuré de son conjoint et de son concubin
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21765 posée par M. Georges Treille
Généralisation du bénéfice de l'assurance-maladie-maternité
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 22655 posée par M. Michel Crucis
Protection sociale des demandeurs d'emploi
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 26965 posée par M. Jean Amelin
Assurance-maladie-maternité: prestations en nature
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 27436 posée par M. Pierre Merli
Non-ratification des conventions entre les caisses d'assurance-maladie et les professions de santé
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 27448 posée par M. Michel Chauty
Non-application des conventions entre les caisses d'assurance-maladie et les professions de santé
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 27502 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Conventions entre les caisses d'assurance-maladie et les professions de santé: signature des avenants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 27529 posée par M. Luc Dejoie
Non-ratification des conventions entre les caisses d'assurance-maladie et les professions de santé
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence