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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
88 questions
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Question n° 05217 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : protection sociale et cotisations
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 09195 posée par M. Edouard Le Jeune
Avenir de la caisse de retraite des chirurgiens dentistes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07236 posée par M. Jean François-Poncet
Régime d'accès à l'aide médicale des personnes n'acquittant pas leurs cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05958 posée par M. Christian Poncelet
Affiliation au régime d'assurance personnelle des bénéficiaires de l'aide sociale non à jour de leurs cotisations
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04705 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Conséquences de la dévaluation du franc CFA sur la protection sociale des Français d'Afrique francophone
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 24782 posée par M. André Bohl
Pérennisation du régime local d'Alsace-Moselle de sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 19012 posée par M. Henri Belcour
Avenir du régime " Avantage social vieillesse " de la caisse autonome de retraite des médecins français
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 19031 posée par M. Bernard Legrand
Avenir de l'aide à domicile
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
Pertinence
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Question n° 18846 posée par M. Louis Moinard
Diminution de la retraite des médecins
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 18847 posée par M. Charles Descours
Avantage social vieillesse
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence