Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

52 questions

Question n° 28072 posée par M. Hubert D'Andigne

Non application des conventions entre Etat et professions de santé

Réponse du ministère : Affaires sociales

30/01/1986
Pertinence
Question n° 03441 posée par M. Jean Dumont

Remboursement des frais de transport dans les dispensaires d'hygiène mentale

Réponse du ministère : Affaires sociales

13/11/1986
Pertinence
Question n° 04247 posée par M. Marcel Vidal

Politique de prévention contre le SIDA

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/01/1987
Pertinence
Question n° 04860 posée par M. José Balarello

Diabétiques: remboursement du réflectomètre

Réponse du ministère : Affaires sociales

05/03/1987
Pertinence
Question n° 05066 posée par M. Joseph Caupert

Conséquences du plan de rationalisation des dépenses de santé

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/03/1987
Pertinence
Question n° 08519 posée par M. Daniel Percheron

Mise en place d'un fichier national de donneurs de moëlle osseuse

Réponse du ministère : Affaires sociales

12/11/1987
Pertinence
Question n° 09245 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Développement des antennes de premier accueil sanitaire

Réponse du ministère : Affaires sociales

14/01/1988
Pertinence
Question n° 00028 posée par M. Raymond Courrière

Diabétiques : généralisation de l'autocontrôle de leur état

Réponse du ministère : Solidarité

26/05/1988
Pertinence
Question n° 00109 posée par M. André Bohl

Fixation des prix de journée des établissements sociaux

Réponse du ministère : Solidarité

09/06/1988
Pertinence
Question n° 13120 posée par Mme Paulette Fost

Situation des centres de santé

Réponse du ministère : Affaires sociales

27/12/1990
Pertinence