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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 11381 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Inscription au dispositif de l'ACAATA de l'usine Isover
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 10044 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Création d'institutions médicalisées pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06263 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01261 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Violence au travail
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07026 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Exclusion de la protection sociale complémentaire de la législation communautaire
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence