Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

1301 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1246 questions

Question n° 07383 posée par M. Paul Jargot

Représentations des associations familiales au sein des caisses d'allocations familiales et des caisses d'assurance-maladie

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/08/1982
Pertinence
Question n° 07602 posée par M. Hubert D'Andigne

Prestations familiales: pouvoir d'achat des familles

Réponse du ministère : Affaires sociales

02/09/1982
Pertinence
Question n° 07860 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Situation financière de la caisse primaire centrale d'assurance-maladie de la région parisienne

Réponse du ministère : Affaires sociales

23/09/1982
Pertinence
Question n° 07932 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Français de Suisse: couverture sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/09/1982
Pertinence
Question n° 08255 posée par M. Raymond Dumont

Groupements mutualistes: rôle

Réponse du ministère : Affaires sociales

14/10/1982
Pertinence
Question n° 08588 posée par M. Jean Cauchon

Assurance-vieillesse des non salariés: modalités de prise en compte des périodes d'activité professionnelle

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/11/1982
Pertinence
Question n° 08846 posée par M. Jean Cluzel

Assurance-maladie des non-salariés: plafonds de ressources

Réponse du ministère : Affaires sociales

11/11/1982
Pertinence
Question n° 09470 posée par M. Henri Caillavet

Assurance-maladie: harmonisation des régimes

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/12/1982
Pertinence
Question n° 09631 posée par M. Paul Kauss

Caisse d'assurance-maladie d'Alsace-Moselle: restructuration

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/12/1982
Pertinence
Question n° 09649 posée par M. Jacques Larché

Cartes individuelles d'assurés sociaux: garantie d'identité

Réponse du ministère : Affaires sociales

06/01/1983
Pertinence