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1301 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1246 questions
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Question n° 07383 posée par M. Paul Jargot
Représentations des associations familiales au sein des caisses d'allocations familiales et des caisses d'assurance-maladie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07602 posée par M. Hubert D'Andigne
Prestations familiales: pouvoir d'achat des familles
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07860 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Situation financière de la caisse primaire centrale d'assurance-maladie de la région parisienne
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07932 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Français de Suisse: couverture sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08255 posée par M. Raymond Dumont
Groupements mutualistes: rôle
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08588 posée par M. Jean Cauchon
Assurance-vieillesse des non salariés: modalités de prise en compte des périodes d'activité professionnelle
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08846 posée par M. Jean Cluzel
Assurance-maladie des non-salariés: plafonds de ressources
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09470 posée par M. Henri Caillavet
Assurance-maladie: harmonisation des régimes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09631 posée par M. Paul Kauss
Caisse d'assurance-maladie d'Alsace-Moselle: restructuration
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09649 posée par M. Jacques Larché
Cartes individuelles d'assurés sociaux: garantie d'identité
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence