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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 0331S posée par M. Bernard Dussaut
Régime social des travailleurs indépendants
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 0246S posée par M. Roland Courteau
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 0242S posée par M. Yves Coquelle
Conséquences de la fermeture de Metaleurop Nord
Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle
Pertinence
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Question n° 0238S posée par M. Georges Mouly
Besoins de places dans le service d'éducation spéciale et de soins à domicile de la Corrèze
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0205S posée par M. Jean-Pierre Bel
Situation des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle
Pertinence
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Question n° 0179S posée par M. Daniel Reiner
Protection des salariés de General Trailers contre l'exposition à l'amiante
Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0171S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Barème d'indemnisation du FIVA
Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0142S posée par M. François Marc
Accidents de travail dans le secteur agroalimentaire
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 0143S posée par M. Philippe Madrelle
Indemnisation des victimes de l'amiante
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 0137S posée par M. Dominique Leclerc
Difficultés de la biologie médicale libérale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence