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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
30 questions
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Question n° 18654 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Sécurité sociale: avis du haut comité médical concernant le projet de décret sur le contrôle médical de l'assurance-maladie dans les établissements d'hospitalisation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 18470 posée par M. André Bohl
Refus de la prise en charge du forfait hospitalier par les caisses d'assurance-maladie des départements du Rhin et de la Moselle
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17998 posée par M. Henri Belcour
Assurance-maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles: indemnité forfaitaire des administrateurs
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15291 posée par M. Lucien Neuwirth
Préretraite sous contrat FNE: cotisations d'assurance-maladie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15187 posée par M. Pierre Lacour
Commerçants et artisans: égalité de la protection sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14977 posée par M. André Bohl
Déplafonnement des cotisations d'assurance-maladie dans les départements d'Alsace-Lorraine
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14991 posée par M. Stéphane Bonduel
Centres d'amélioration de l'habitat des régions du Poitou et du Limousin
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 14885 posée par M. Rémi Herment
Déplafonnement des cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14426 posée par M. Hubert Martin
Traitement ambulatoire: remboursement des frais de transport
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13615 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Protection sociale des Français de l'étranger séjournant en France
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence