Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

88 questions

Question n° 05217 posée par M. Christian Cointat

Français de l'étranger : protection sociale et cotisations

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

23/01/2003
Pertinence
Question n° 09195 posée par M. Edouard Le Jeune

Avenir de la caisse de retraite des chirurgiens dentistes

Réponse du ministère : Affaires sociales

29/12/1994
Pertinence
Question n° 07236 posée par M. Jean François-Poncet

Régime d'accès à l'aide médicale des personnes n'acquittant pas leurs cotisations sociales

Réponse du ministère : Affaires sociales

21/07/1994
Pertinence
Question n° 05958 posée par M. Christian Poncelet

Affiliation au régime d'assurance personnelle des bénéficiaires de l'aide sociale non à jour de leurs cotisations

Réponse du ministère : Affaires sociales

28/04/1994
Pertinence
Question n° 04705 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Conséquences de la dévaluation du franc CFA sur la protection sociale des Français d'Afrique francophone

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/02/1994
Pertinence
Question n° 24782 posée par M. André Bohl

Pérennisation du régime local d'Alsace-Moselle de sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

25/02/1993
Pertinence
Question n° 19012 posée par M. Henri Belcour

Avenir du régime " Avantage social vieillesse " de la caisse autonome de retraite des médecins français

Réponse du ministère : Affaires sociales

12/12/1991
Pertinence
Question n° 19031 posée par M. Bernard Legrand

Avenir de l'aide à domicile

Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

12/12/1991
Pertinence
Question n° 18846 posée par M. Louis Moinard

Diminution de la retraite des médecins

Réponse du ministère : Affaires sociales

05/12/1991
Pertinence
Question n° 18847 posée par M. Charles Descours

Avantage social vieillesse

Réponse du ministère : Affaires sociales

05/12/1991
Pertinence