Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

34 questions

  1. Question n° 11190 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Inscription de l'usine Isover Saint-Gobain dans le dispositif de l'ACAATA

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10893 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Introduction des entreprises Alstom T&D TSO et Rateau MTM dans les listes ouvrant droit à l'ACAATA

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10144 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Saisine des commissions d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09709 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Reconnaissance du stress comme maladie professionnelle

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08310 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Saisine des commissions d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP)

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00781 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Fermeture de centres de sécurité sociale dans le Val-d'Oise

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10772 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Amélioration de la prise en charge des accidents du travail

    Réponse du ministère : Santé publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10577 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Maintien des handicapés adultes dans les établissements d'éducation spéciale : bilan par département

    Réponse du ministère : Solidarité entre les générations

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10579 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Situation des physiciens d'hôpitaux

    Réponse du ministère : Santé publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10467 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Fonds national d'assurance veuvage

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible