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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
60 questions
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Question n° 19932 posée par M. Jean-Claude Merceron
Annualité des cotisations sociales des non-salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05901 posée par M. Marcel Rainaud
Refonte du système cotisation sociale des viticulteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05550 posée par M. Jean-Pierre Vial
Affiliation sociale des aides familiaux moniteurs de ski
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00582 posée par M. Michel Doublet
Prise en compte de la pluriactivité des salariés agricoles et accès aux prestations en espèces
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 32306 posée par M. Michel Moreigne
Réforme de l'assurance contre les accidents et les maladies professionnelles des exploitants agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 28660 posée par M. Jean Besson
Protection sociale des agriculteurs français
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 28666 posée par M. Bernard Piras
Protection sociale des exploitants agricoles bénéficiaires du RMI
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 18194 posée par M. Michel Doublet
Mise en place d'un fonds de prévention de santé dans le régime agricole d'assurance maladie
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09741 posée par M. Michel Doublet
Rattachement des élèves de l'enseignement agricole à la mutualité sociale agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00844 posée par M. Michel Doublet
Protection sociale des élèves de l'enseignement agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence