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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 38161 posée par M. Serge Mathieu
Remboursement des frais d'hébergement des cures thermales des invalides de guerre
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 07327 posée par M. Louis Souvet
Numéro d'immatriculation correspondant au département de naissance pour les rapatriés d'Algérie
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence