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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11979 posée par M. André Fosset
Assurance volontaire des veuves d'artisans du taxi
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 12559 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Cotisations d'assurance-maladie des travailleurs indépendants: calcul
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence