Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

Question n° 34427 posée par Mme Nelly Olin

Conséquences de la CMU pour les organismes complémentaires

Réponse du ministère : Économie

19/07/2001
Pertinence
Question n° 34478 posée par M. Paul Girod

Mise en oeuvre de la CMU

Réponse du ministère : Économie

19/07/2001
Pertinence
Question n° 34098 posée par M. Bernard Piras

Fiscalité applicable aux cotisations sociales volontaires

Réponse du ministère : Économie

28/06/2001
Pertinence
Question n° 27043 posée par M. Philippe Marini

Conséquences pour les travailleurs français frontaliers des accords bilatéraux entre l'Union européenne et la Suisse

Réponse du ministère : Emploi

27/07/2000
Pertinence
Question n° 17977 posée par M. Philippe Richert

Déduction fiscale concernant les cotisations de couverture complémentaire maladie

Réponse du ministère : Économie

15/07/1999
Pertinence
Question n° 17696 posée par M. Serge Mathieu

Couverture complémentaire maladie et déduction fiscale

Réponse du ministère : Économie

08/07/1999
Pertinence
Question n° 10691 posée par M. Charles Ginésy

Politique à l'égard des retraités : plafonnement de l'abattement fiscal

Réponse du ministère : Économie

17/09/1998
Pertinence
Question n° 09035 posée par Mme Nelly Olin

Augmentation du taux de la CSG et revenus des travailleurs non salariés

Réponse du ministère : Emploi

18/06/1998
Pertinence
Question n° 08755 posée par M. Jacques Machet

Indemnités versées aux élus et taux de la CSG

Réponse du ministère : Emploi

04/06/1998
Pertinence
Question n° 08545 posée par M. Jacques Machet

Indemnités des élus et CSG

Réponse du ministère : Emploi

28/05/1998
Pertinence