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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 34427 posée par Mme Nelly Olin
Conséquences de la CMU pour les organismes complémentaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 34478 posée par M. Paul Girod
Mise en oeuvre de la CMU
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 34098 posée par M. Bernard Piras
Fiscalité applicable aux cotisations sociales volontaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27043 posée par M. Philippe Marini
Conséquences pour les travailleurs français frontaliers des accords bilatéraux entre l'Union européenne et la Suisse
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 17977 posée par M. Philippe Richert
Déduction fiscale concernant les cotisations de couverture complémentaire maladie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17696 posée par M. Serge Mathieu
Couverture complémentaire maladie et déduction fiscale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10691 posée par M. Charles Ginésy
Politique à l'égard des retraités : plafonnement de l'abattement fiscal
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09035 posée par Mme Nelly Olin
Augmentation du taux de la CSG et revenus des travailleurs non salariés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 08755 posée par M. Jacques Machet
Indemnités versées aux élus et taux de la CSG
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 08545 posée par M. Jacques Machet
Indemnités des élus et CSG
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence