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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 13141 posée par M. Louis Souvet
Politique du logement social
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence
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Question n° 19716 posée par M. Louis Souvet
Couverture sociale des maires de communes de moins de 10 000 habitants
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 18398 posée par M. Louis Souvet
Retraites complémentaires des professions médicales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 17615 posée par M. Louis Souvet
Régime étudiant de sécurité sociale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 12479 posée par M. Louis Souvet
Refonte du régime étudiant de sécurité sociale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 11227 posée par M. Louis Souvet
Délégation de gestion aux mutuelles étudiantes
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 10764 posée par M. Louis Souvet
Protection sociale des ministres des cultes
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 10352 posée par M. Louis Souvet
Dévaluation de la lettre Z pour les cabinets de radiologie
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 09286 posée par M. Louis Souvet
Remboursement à 100 % des soins préconisés par un médecin scolaire
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 08100 posée par M. Louis Souvet
Tarification des établissements hospitaliers et hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence