Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

Question n° 13141 posée par M. Louis Souvet

Politique du logement social

Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

15/07/2004
Pertinence
Question n° 19716 posée par M. Louis Souvet

Couverture sociale des maires de communes de moins de 10 000 habitants

Réponse du ministère : Emploi

21/10/1999
Pertinence
Question n° 18398 posée par M. Louis Souvet

Retraites complémentaires des professions médicales

Réponse du ministère : Emploi

05/08/1999
Pertinence
Question n° 17615 posée par M. Louis Souvet

Régime étudiant de sécurité sociale

Réponse du ministère : Emploi

01/07/1999
Pertinence
Question n° 12479 posée par M. Louis Souvet

Refonte du régime étudiant de sécurité sociale

Réponse du ministère : Emploi

26/11/1998
Pertinence
Question n° 11227 posée par M. Louis Souvet

Délégation de gestion aux mutuelles étudiantes

Réponse du ministère : Emploi

08/10/1998
Pertinence
Question n° 10764 posée par M. Louis Souvet

Protection sociale des ministres des cultes

Réponse du ministère : Emploi

17/09/1998
Pertinence
Question n° 10352 posée par M. Louis Souvet

Dévaluation de la lettre Z pour les cabinets de radiologie

Réponse du ministère : Emploi

20/08/1998
Pertinence
Question n° 09286 posée par M. Louis Souvet

Remboursement à 100 % des soins préconisés par un médecin scolaire

Réponse du ministère : Emploi

25/06/1998
Pertinence
Question n° 08100 posée par M. Louis Souvet

Tarification des établissements hospitaliers et hébergement pour personnes âgées dépendantes

Réponse du ministère : Emploi

07/05/1998
Pertinence