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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 14787 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Situation des établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux à but non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence