Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

878 questions

  1. Question n° 09421 posée par M. Daniel Laurent

    Gratification des stages des étudiants en travail social

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07681 posée par M. Michel Bécot

    Allocation équivalent retraite et arrêt maladie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16254 posée par M. Bernard Murat

    Avenir des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15126 posée par Mme Patricia Schillinger

    Protection vieillesse des médecins retraités et des veuves de médecins

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15000 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Situation financière des établissements sanitaires et médico-sociaux privés

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15058 posée par M. Bernard Piras

    Dossier amiante Irisbus

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14787 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Situation des établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux à but non lucratif

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13236 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Situation des salariés de la société navale cherbourgeoise (SNC) concernant l'ACAATA

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13096 posée par M. Jean Louis Masson

    Cumul du dispositif de cessation anticipée d'activités des travailleurs de l'amiante et de la retraite pour les longues carrières

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 13141 posée par M. Louis Souvet

    Politique du logement social

    Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

    Pertinence Très faible