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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10292 posée par Mme Françoise Férat
Prise en charge des maladies rares ou orphelines
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05423 posée par M. Jean-Marc Pastor
Financement des couches nécessaires aux personnes handicapées
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02816 posée par M. Serge Mathieu
Création de places dans les établissements spécialisés pour adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02081 posée par M. Michel Doublet
Accueil des jeunes enfants handicapés mentaux
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence