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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 18260 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Tarification du matériel lié au handicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   15/10/2020

   Pertinence

2. Question n° 05005 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

   Financement de l'abrogation du jour de carence pour des fonctionnaires

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   28/02/2013

   Pertinence

3. Question n° 31806 posée par M. Dominique Leclerc

   Application de la revalorisation de rémunération des praticiens conseils de l'assurance maladie

   Réponse du ministère : Emploi

   15/03/2001

   Pertinence

4. Question n° 24089 posée par M. Paul Natali

   Régime de sécurité sociale des fonctionnaires

   Réponse du ministère : Emploi

   06/04/2000

   Pertinence

5. Question n° 23001 posée par M. Gérard Cornu

   Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

   Réponse du ministère : Emploi

   24/02/2000

   Pertinence

6. Question n° 19377 posée par M. Serge Mathieu

   Transposition des directives communautaires d'assurance aux mutuelles

   Réponse du ministère : Premier ministre

   14/10/1999

   Pertinence

7. Question n° 07280 posée par M. Serge Mathieu

   Remboursement par l'assurance maladie de l'ostéodensitométrie

   Réponse du ministère : Santé

   02/04/1998

   Pertinence

8. Question n° 13238 posée par M. Henri Weber

   Plan de réforme de la protection sociale

   Réponse du ministère : Premier ministre

   21/12/1995

   Pertinence

9. Question n° 06608 posée par M. Jacques Baudot

   Conséquences de l'absence de convention pour la profession dentaire

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   09/06/1994

   Pertinence

10. Question n° 16831 posée par M. André Fosset

    Plans de redressement de la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Premier ministre

    08/08/1991

    Pertinence