Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

52 questions

  1. Question n° 32821 posée par M. Roger Quilliot

    Assurance maladie maternité: prestations en nature

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  2. Question n° 34040 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Couverture du risque maladie-maternité de certains fonctionnaires détachés à l'étranger

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00011 posée par M. Pierre Vallon

    Centres de soins: tarifs

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07126 posée par M. Francis Palmero

    Assurance-maladie: annulation d'un accord tarifaire

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 15187 posée par M. Pierre Lacour

    Commerçants et artisans: égalité de la protection sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01627 posée par M. André Voisin

    Fiscalité des couples mariés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03514 posée par M. Jean Faure

    Textes d'application de la loi Montagne, notamment en ce qui concerne la pluriactivité

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08603 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Sécurité sociale : rattachement du département de la Moselle

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07416 posée par M. Paul Souffrin

    Cotisation 5,5 p 100 sur les préretraites des sidérurgistes

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09605 posée par M. André Fosset

    Publication de la Cour des comptes

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible