Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 03759 posée par M. Ivan Renar

Difficultés des personnes âgées suite à l'instauration des franchises médicales

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

20/03/2008
Pertinence
Question n° 08796 posée par M. Pierre Hérisson

Prise en charge des maladies invalidantes entraînant la dépendance

Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées

07/08/2003
Pertinence
Question n° 29957 posée par M. Pierre Jarlier

Difficultés d'obtention pour les personnes âgées de la protection complémentaire dans le cadre de la CMU

Réponse du ministère : Emploi

21/12/2000
Pertinence
Question n° 27164 posée par M. Michel Esneu

Affiliation à la couverture maladie universelle

Réponse du ministère : Santé

03/08/2000
Pertinence
Question n° 26655 posée par M. Michel Sergent

Honoraires médicaux

Réponse du ministère : Emploi

13/07/2000
Pertinence
Question n° 25826 posée par M. Christian Demuynck

Honoraires demandés aux personnes âgées

Réponse du ministère : Emploi

08/06/2000
Pertinence
Question n° 16034 posée par M. Gérard Miquel

Projet de loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes

Réponse du ministère : Santé

13/06/1996
Pertinence
Question n° 00267 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Remboursement des médicaments prescrits au titre de la maladie invalidante

Réponse du ministère : Solidarité

16/06/1988
Pertinence
Question n° 27883 posée par M. Franck Sérusclat

Remboursement des prothèses auditives: situation particulière des personnes âgées

Réponse du ministère : Santé

01/11/1978
Pertinence