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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 16055 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Situation des sages-femmes
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 11347 posée par M. Jacques Mahéas
Evolution des dépenses d'assurance maladie des établissements publics de santé en région parisienne
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 10507 posée par M. Michel Doublet
Statut des personnels hospitaliers en matière d'hospitalisation
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 10508 posée par M. Michel Doublet
Résultats des études relatives à la fiscalisation des dispositions relatives à la prise en charge des frais d'hospitalisation des personnels des hôpitaux
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 09826 posée par M. Hubert Haenel
Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 09657 posée par Mme Annick Bocandé
Professionnels de santé et CNAMTS
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00752 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Caisses primaires d'assurance maladie : tiers délégué et tiers payant
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 15309 posée par M. Gérard Miquel
Représentation du pluralisme mutualiste aux conseils d'administration des caisses de l'assurance maladie
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 02401 posée par M. Jacques Golliet
Application de la convention caisses nationales d'assurance maladie Confédération des syndicats dentaires
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00102 posée par M. Daniel Hoeffel
Assurance maladie des agents des organismes de sécurité sociale d'Alsace-Moselle en cessation anticipée d'activité
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence