Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 12368 posée par M. Francisque Collomb

    Affiliation aux régimes de sécurité sociale de la tierce personne membre de la famille de l'handicapé

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 32855 posée par M. Pierre Vallon

    Mode de calcul des revalorisations des pensions de la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 32868 posée par M. Tony Larue

    Mode de calcul de la revalorisation des pensions de la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 28773 posée par M. Bernard Lemarié

    Régimes d'assurance maladie: application de la loi au clergé

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 27722 posée par M. Raymond Bouvier

    Choix du régime d'affiliation: règle de la non-rétroactivité pour les titulaires de pension vieillesse

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible