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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17889 posée par M. Dominique de Legge
Conséquences préjudiciables pour la médecine libérale du décret du 30 décembre 2010
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 15475 posée par M. Dominique de Legge
Statut de sage-femme
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence