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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07457 posée par M. Gérard Delfau
Retraite des cotisants au régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05403 posée par M. Jean Cluzel
Régime d'assurance-maladie applicable aux retraités mariés dépendant de la caisse nationale d'assurance maladie des non salariés
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 04131 posée par M. Jean Cluzel
Retraités du commerce et de l'artisanat: modalités de calcul des cotisations sociales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00288 posée par M. René Tinant
Cotisations d'assurance-maladie de divers régimes: harmonisation
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00109 posée par M. Jules Roujon
Régimes d'assurance-maladie: harmonisation
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence