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139 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
134 questions
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Question n° 08558 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des frais de transport des personnes lourdement handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07575 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Prise en charge des frais de transport d'un handicapé entre l'établissement et le domicile, lors d'une permission de sortie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00818 posée par M. Robert Hue
Régulation des tarifs des transports remboursés par la sécurité sociale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00599 posée par M. Yves Krattinger
Prestation de compensation du handicap (PCH) et définition de « l'aide au ménage »
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00072 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Prise en charge du matériel d'orthopédie pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 11563 posée par M. Hubert D'Andigne
Financement de la sécurité sociale et accès à une médecine de qualité
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11579 posée par M. Edouard Le Jeune
Remboursement des frais de déplacement des parents d'enfants hospitalisés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11262 posée par M. Jacques Machet
Remboursement des spécialités pharmaceutiques
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11199 posée par M. Alain Dufaut
Situation des familles à naissances multiples
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 11080 posée par M. Emmanuel Hamel
Réforme du remboursement des médicaments
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence