Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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139 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

134 questions

  1. Question n° 08558 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement des frais de transport des personnes lourdement handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07575 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Prise en charge des frais de transport d'un handicapé entre l'établissement et le domicile, lors d'une permission de sortie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00818 posée par M. Robert Hue

    Régulation des tarifs des transports remboursés par la sécurité sociale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00599 posée par M. Yves Krattinger

    Prestation de compensation du handicap (PCH) et définition de « l'aide au ménage »

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00072 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Prise en charge du matériel d'orthopédie pour les personnes handicapées

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11563 posée par M. Hubert D'Andigne

    Financement de la sécurité sociale et accès à une médecine de qualité

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11579 posée par M. Edouard Le Jeune

    Remboursement des frais de déplacement des parents d'enfants hospitalisés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11262 posée par M. Jacques Machet

    Remboursement des spécialités pharmaceutiques

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11199 posée par M. Alain Dufaut

    Situation des familles à naissances multiples

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11080 posée par M. Emmanuel Hamel

    Réforme du remboursement des médicaments

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible