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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13532 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Prise en charge des appareils de prothèse et d'orthèse
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13549 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Prise en charge par la sécurité sociale des appareils de prothèse et d'orthèse
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence