Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 12105 posée par M. Roger Poudonson

    Assurance-maladie obligatoire des travailleurs non salariés: paiement des cotisations

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08846 posée par M. Jean Cluzel

    Assurance-maladie des non-salariés: plafonds de ressources

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05403 posée par M. Jean Cluzel

    Régime d'assurance-maladie applicable aux retraités mariés dépendant de la caisse nationale d'assurance maladie des non salariés

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Forte

  4. Question n° 04131 posée par M. Jean Cluzel

    Retraités du commerce et de l'artisanat: modalités de calcul des cotisations sociales

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00288 posée par M. René Tinant

    Cotisations d'assurance-maladie de divers régimes: harmonisation

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00109 posée par M. Jules Roujon

    Régimes d'assurance-maladie: harmonisation

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02488 posée par M. Raymond Marcellin

    Retraités non salariés du régime du commerce et de l'artisanat: taux des cotisations maladie

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02490 posée par M. Léon Jozeau-Marigne

    Versement de la cotisation maladie par les artisans retraités

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 35266 posée par M. Jean Cauchon

    Cotisations sur complément de retraite

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 32906 posée par Mme Cécile Goldet

    Cotisations maladie des travailleurs non salariés à leur départ à la retraite

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible