Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

74 questions

Question n° 18654 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Sécurité sociale: avis du haut comité médical concernant le projet de décret sur le contrôle médical de l'assurance-maladie dans les établissements d'hospitalisation

Réponse du ministère : Affaires sociales

26/07/1984
Pertinence
Question n° 15291 posée par M. Lucien Neuwirth

Préretraite sous contrat FNE: cotisations d'assurance-maladie

Réponse du ministère : Affaires sociales

02/02/1984
Pertinence
Question n° 14977 posée par M. André Bohl

Déplafonnement des cotisations d'assurance-maladie dans les départements d'Alsace-Lorraine

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/01/1984
Pertinence
Question n° 14885 posée par M. Rémi Herment

Déplafonnement des cotisations sociales

Réponse du ministère : Affaires sociales

12/01/1984
Pertinence
Question n° 13615 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Protection sociale des Français de l'étranger séjournant en France

Réponse du ministère : Affaires sociales

20/10/1983
Pertinence
Question n° 13618 posée par M. Rémi Herment

Assurance-maladie des exploitants agricoles: taux des cotisation s

Réponse du ministère : Agriculture

20/10/1983
Pertinence
Question n° 13541 posée par M. Edgar Tailhades

Gard: fonctionnement de la caisse primaire d'assurance-maladie

Réponse du ministère : Affaires sociales

13/10/1983
Pertinence
Question n° 12559 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Cotisations d'assurance-maladie des travailleurs indépendants: calcul

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

30/06/1983
Pertinence
Question n° 12105 posée par M. Roger Poudonson

Assurance-maladie obligatoire des travailleurs non salariés: paiement des cotisations

Réponse du ministère : Affaires sociales

09/06/1983
Pertinence
Question n° 11859 posée par M. Christian Poncelet

Contribution des entreprises pharmaceutiques à la caisse nationale d'assurance-maladie

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/05/1983
Pertinence