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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 13618 posée par M. Rémi Herment
Assurance-maladie des exploitants agricoles: taux des cotisation s
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12559 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Cotisations d'assurance-maladie des travailleurs indépendants: calcul
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 11382 posée par M. Raymond Bouvier
Entreprises de transports sanitaires non agréées: remboursement
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07602 posée par M. Hubert D'Andigne
Prestations familiales: pouvoir d'achat des familles
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01827 posée par M. Rémi Herment
Assurés sociaux: droits acquis sous le régime particulier
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 01705 posée par M. Paul Girod
Utilisation de la procédure "Du autorisation d'avance"
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 01623 posée par M. Robert Schwint
Indemnités journalières de longue maladie
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 01415 posée par M. Maurice Blin
Indemnités journalières d'assurance maladie: mode de calcul
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00017 posée par M. Rémi Herment
Sécurité sociale: remboursement des frais de soins préventifs
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 33918 posée par M. André Meric
Remboursement des prestations dentaires
Réponse du ministère : Santé
Pertinence