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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 13618 posée par M. Rémi Herment

    Assurance-maladie des exploitants agricoles: taux des cotisation s

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12559 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Cotisations d'assurance-maladie des travailleurs indépendants: calcul

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11382 posée par M. Raymond Bouvier

    Entreprises de transports sanitaires non agréées: remboursement

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07602 posée par M. Hubert D'Andigne

    Prestations familiales: pouvoir d'achat des familles

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01827 posée par M. Rémi Herment

    Assurés sociaux: droits acquis sous le régime particulier

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01705 posée par M. Paul Girod

    Utilisation de la procédure "Du autorisation d'avance"

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01623 posée par M. Robert Schwint

    Indemnités journalières de longue maladie

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01415 posée par M. Maurice Blin

    Indemnités journalières d'assurance maladie: mode de calcul

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00017 posée par M. Rémi Herment

    Sécurité sociale: remboursement des frais de soins préventifs

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  10. Question n° 33918 posée par M. André Meric

    Remboursement des prestations dentaires

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible