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170 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
151 questions
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Question n° 21913 posée par M. Jean-Luc Fichet
Craintes soulevées par la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 10808 posée par Mme Claudine Lepage
Situation des pensionnés de retraite établis hors de France
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 11120 posée par Mme Françoise Férat
Optique et contrats responsables et solidaires
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 09838 posée par Mme Françoise Laborde
Lutte contre le détournement, le mésusage et le trafic de médicaments
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 18654 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Sécurité sociale: avis du haut comité médical concernant le projet de décret sur le contrôle médical de l'assurance-maladie dans les établissements d'hospitalisation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 18470 posée par M. André Bohl
Refus de la prise en charge du forfait hospitalier par les caisses d'assurance-maladie des départements du Rhin et de la Moselle
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17998 posée par M. Henri Belcour
Assurance-maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles: indemnité forfaitaire des administrateurs
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16804 posée par M. Pierre Vallon
Harmonisation des prestations fournies par les différents régimes sociaux
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 15291 posée par M. Lucien Neuwirth
Préretraite sous contrat FNE: cotisations d'assurance-maladie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15187 posée par M. Pierre Lacour
Commerçants et artisans: égalité de la protection sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence