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Questions avec réponses

42 questions

1. Question n° 09142 posée par M. Roland Huguet

   Couverture sociale des personnes ayant bénéficié d'un congé parental d'éducation

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   22/12/1994

   Pertinence

2. Question n° 04988 posée par M. Marcel Bony

   Mesures nouvelles concernant l'assurance maladie

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   24/02/1994

   Pertinence

3. Question n° 00920 posée par M. Alfred Foy

   Evolution de la couverture santé

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   13/05/1993

   Pertinence

4. Question n° 14931 posée par M. Paul Souffrin

   Régime des indemnités journalières de maladie

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   25/04/1991

   Pertinence

5. Question n° 07496 posée par M. Edouard Le Jeune

   Couverture gratuite pour l'assurance maladie aux bénéficiaires de l'allocation veuvage

   Réponse du ministère : Solidarité

   14/12/1989

   Pertinence

6. Question n° 07393 posée par M. Pierre Vallon

   Prestations en nature de l'assurance maladie

   Réponse du ministère : Solidarité

   07/12/1989

   Pertinence

7. Question n° 06887 posée par M. Pierre Vallon

   Bénéfice des prestations en nature de l'assurance maladie

   Réponse du ministère : Solidarité

   09/11/1989

   Pertinence

8. Question n° 06324 posée par M. Luc Dejoie

   Protection sociale des personnels du ministère de la défense

   Réponse du ministère : Défense

   21/09/1989

   Pertinence

9. Question n° 04565 posée par M. Paul Robert

   Situation des agriculteurs exerçant une activité commerciale

   Réponse du ministère : Solidarité

   04/05/1989

   Pertinence

10. Question n° 00102 posée par M. Daniel Hoeffel

    Assurance maladie des agents des organismes de sécurité sociale d'Alsace-Moselle en cessation anticipée d'activité

    Réponse du ministère : Solidarité

    09/06/1988

    Pertinence