Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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275 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

230 questions

Question n° 38324 posée par M. Charles Ginésy

Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie et revalorisation de la lettre clé AMO

Réponse du ministère : Emploi

07/02/2002
Pertinence
Question n° 30683 posée par M. Bernard Piras

Elections aux caisses régionales d'assurance maladie des travailleurs non salariés non agricoles

Réponse du ministère : Emploi

25/01/2001
Pertinence
Question n° 27363 posée par M. Philippe Arnaud

Allocation de remplacement des agricultrices pendant leur congé maternité

Réponse du ministère : Agriculture

24/08/2000
Pertinence
Question n° 26911 posée par M. Georges Mouly

Accès aux prestations en espèces de la caisse d'assurance maladie pour les salariés les plus démunis

Réponse du ministère : Emploi

20/07/2000
Pertinence
Question n° 19201 posée par M. Philippe Madrelle

Déduction fiscale aux cotisations versées à des organismes de couverture complémentaire maladie

Réponse du ministère : Anciens combattants

07/10/1999
Pertinence
Question n° 18823 posée par M. Thierry Foucaud

Fiscalité des cotisations d'assurance maladie complémentaire des anciens d'Algérie

Réponse du ministère : Anciens combattants

23/09/1999
Pertinence
Question n° 18541 posée par M. Pierre Hérisson

Assurance maladie des frontaliers

Réponse du ministère : Emploi

26/08/1999
Pertinence
Question n° 18457 posée par M. Jean-Paul Hugot

Déduction fiscale des cotisations versées à des organismes de couverture complémentaire maladie

Réponse du ministère : Économie

19/08/1999
Pertinence
Question n° 17696 posée par M. Serge Mathieu

Couverture complémentaire maladie et déduction fiscale

Réponse du ministère : Économie

08/07/1999
Pertinence
Question n° 17558 posée par M. André Dulait

Déduction fiscale de la couverture complémentaire maladie

Réponse du ministère : Économie

01/07/1999
Pertinence